Sauf clause contraire constatée par écrit, toute prestation, location, vente, livraison ou ordre a lieu aux conditions suivantes.

1. Les présentes conditions générales sont acceptées par le client par simple transmission d’une commande ou d'un ordre. On entend par « client » : le client, ses ayants droit, ses représentants légaux ou toute autre partie qui le représente

2 la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX n’est nullement liée par les conditions d’achat ou de livraison du client, qui ne sont donc pas d’application, sauf convention écrite explicite de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX. Les conditions de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX priment à tous égards.

3. Toute offre de prix est purement indicative. La Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX n’y est liée que si elle a envoyé une confirmation de commande écrite. Les prix sont mentionnés à titre indicatif, même dans les offres, et sont toujours adaptés sur la base des conditions de l’accord.

La Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX peut porter en compte les coûts supplémentaires, notamment pour des suppléments pour heures supplémentaires, heures de nuit et week-end.

4. Par sa commande, le client garantit l’objet de la commande (en termes de capacité de taille, de placement sur le lieu des travaux). Le client doit veiller à ce que, pendant l’exécution de la mission, respectivement les travaux, le chantier ou le terrain soient sûrs, aisément accessibles et praticables pour tout le matériel, les machines et véhicules utilisés par la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX. Aussi longtemps qu’il n’est pas satisfait à cette exigence, la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX est habilitée à ne pas entamer les travaux, à les interrompre ou à y mettre fin. Si l’état du chantier ou du terrain provoque des dégâts soit au matériel de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX, soit au matériel transporté ou manutentionné par elle, même appartenant à des tiers, ou provoque d’autres dégâts matériels et/ou un retard quelconque ou tout autre problème financier pour Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX, le client est tenu de les indemniser. En outre, le client est également tenu d’indemniser tout dommage qui serait provoqué au matériel de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX par sa faute, négligence, manque de précaution ou autrement. Le client est responsable de tout autre retard encouru de par sa faute.

5. Le déplacement aller et retour de l’établissement jusqu’au lieu d’exécution du travail est compté comme prestation de travail.

6. Les mauvaises circonstances météorologiques (vent…), problèmes de congestion ainsi que les cas de grève, de lock-out, de bris de machine, de pannes, de défauts techniques, de guerre, d’insurrection, d’incendie, d’inondation et autres catastrophes sont considérés comme des cas de force majeure dans le chef de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX

Dans ces cas, le client ne peut exiger de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX aucune Indemnité pour un dommage quelconque et dégage Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX de toute réclamation d’indemnité émanant de tiers.

La Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX n’est pas responsable de tout dommage direct, indirect ou autre, en raison d’interruptions de travail, etc.

7. Le client s’engage à respecter les lois et règlements communaux (locaux, régionaux, nationaux, européens et autres) ayant trait à l’utilisation du matériel relatif à l’intervention de la sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX

8. À la fin de chaque journée de travail, ou au terme du travail convenu, un bon de travail doit être signé pour accord par le client ou son représentant. Aucune réclamation ne sera acceptée à propos des travaux effectués après signature du/des bon(s) de travail concerné(s) ou après l’expiration de cette journée ou du travail presté. La déclaration par après par la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX ne peut être mise en doute ensuite, et celle-ci vaudra confirmation définitive et irréfragable des travaux effectués.

9. Les factures sont établies sur base des bons de travail et la TVA est à charge du client. Aucune réclamation à ce sujet n’est acceptée 8 jours après la date de facturation. Les factures sont payables au comptant au siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire expresse, soit contre quittance, soit par versement ou virement sur son compte bancaire.

L’acceptation de lettres de change n’engendre pas novation ; celles-ci sont également payables au siège de social, même si les lettres de change mentionnent un autre endroit. En cas de non-paiement ou paiement partiel d’une facture à la date d’échéance, toutes les prestations et factures deviennent immédiatement et de plein droit exigibles et tout délai ou terme de paiement expire, sans mise en demeure. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt de retard de 1% par mois, à dater de la date de facture, sans préjudice de l’imputation de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 250€ à titre d’intervention dans les frais administratifs engendrés, de la perturbation du planning de l’entreprise, etc., sous réserve du droit de la Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX à prouver un dommage plus élevé dépassant l’indemnité précitée convenue forfaitairement au moment de la commande.

10. Lorsqu’il est convenu lors de l’exécution que des factures partielles seront établies, le non-paiement dans les délais de ces factures est considéré comme une rupture unilatérale du contrat. La Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX pourra dès lors Interrompre ses prestations et exiger une indemnité pour la réparation du préjudice subi, à savoir le bénéfice perdu. La Sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX ne sera pas responsable du dommage éventuel subi par le client en raison de l’interruption des travaux.

11. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, liée directement ou indirectement aux prestations de la sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX, sera du ressort exclusif des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la sarl GOOSSE TERRASSEMENT LUX